Conditions générales d'utilisationTerms of use

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026Last updated: 3 September 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site fltl.lu édité par Fiduciaire Laurent TEITGEN S.à r.l. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU. These terms of use ("Terms") govern access to and use of the fltl.lu website published by Fiduciaire Laurent TEITGEN S.à r.l. By browsing the site, you accept these Terms.

SommaireContents

  1. Objet et acceptationPurpose and acceptance
  2. Accès au siteAccess to the site
  3. Contenu et portéeContent and scope
  4. Relation clientClient relationship
  5. Propriété intellectuelleIntellectual property
  6. ResponsabilitéLiability
  7. Liens hypertextesHyperlinks
  8. Données personnellesPersonal data
  9. Droit applicableGoverning law

1. Objet et acceptation1. Purpose and acceptance

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'internaute. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.The purpose of these Terms is to set out how the site is made available and the conditions of use by the user. Using the site implies full acceptance of these Terms. If you do not accept them, please do not use the site.

2. Accès au site2. Access to the site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. La société s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.The site is freely accessible to any user with Internet access. Access costs (equipment, connection) remain the user's responsibility. The firm endeavours to keep the site available at all times but cannot be held liable for interruptions, in particular for maintenance, updates, or in the event of force majeure.

3. Contenu et portée de l'information3. Content and scope of the information

Les informations, articles et contenus publiés sur le site ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé (comptable, fiscal, juridique ou autre) adapté à une situation particulière, ni une offre contractuelle. La société s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais celles-ci sont susceptibles d'évoluer et sont fournies sans garantie d'exhaustivité ou d'actualité.The information, articles and content published on the site are general and informative in nature. They in no way constitute personalised advice (accounting, tax, legal or otherwise) tailored to a particular situation, nor a contractual offer. The firm strives to ensure the accuracy of the information published, but it may change and is provided without any guarantee of completeness or currency.

4. Relation client4. Client relationship

Toute mission confiée à la société fait l'objet d'un engagement distinct, formalisé par une lettre de mission conforme aux normes de l'Ordre des Experts-Comptables. Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation du site et ne se substituent pas aux conditions contractuelles applicables aux prestations.Any engagement entrusted to the firm is the subject of a separate agreement, formalised by an engagement letter compliant with the standards of the Ordre des Experts-Comptables. These Terms govern only the use of the site and do not replace the contractual conditions applicable to the services.

5. Propriété intellectuelle5. Intellectual property

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Voir également nos mentions légales.All elements of the site are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of the firm, unless otherwise stated. Any unauthorised reproduction or use is prohibited. See also our legal notice.

6. Responsabilité6. Liability

La société ne saurait être tenue responsable :The firm cannot be held liable for:

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.The user undertakes to use the site in accordance with these Terms and applicable regulations, and not to impair its proper functioning.

7. Liens hypertextes7. Hyperlinks

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont la société ne maîtrise pas le contenu ; elle décline toute responsabilité à cet égard. La mise en place d'un lien vers le site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la société et de renvoyer vers une page identifiable ; la société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.The site may link to third-party sites whose content the firm does not control; it accepts no liability in this respect. Setting up a link to the site is permitted provided it does not harm the firm's image and points to an identifiable page; the firm reserves the right to request the removal of any link it deems inappropriate.

8. Données personnelles8. Personal data

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.The processing of personal data is described in the Privacy policy and the Cookie policy.

9. Droit applicable et juridiction9. Governing law and jurisdiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.These Terms are governed by Luxembourg law. In the event of a dispute, and failing an amicable settlement, exclusive jurisdiction is granted to the courts of the Grand Duchy of Luxembourg.