Une adresse ne suffit plus. Sous ATAD et BEPS, la présence réelle conditionne le régime fiscal et l'accès aux conventions. Voici les piliers d'une substance solide.
La notion de substance économique est devenue centrale. Une société doit démontrer une présence réelle et une direction effective au Luxembourg pour sécuriser son régime fiscal et l'accès aux conventions.
Pourquoi la substance est-elle exigée ?
Sous l'impulsion des travaux BEPS de l'OCDE et des directives ATAD de l'UE, les administrations recherchent l'adéquation entre la localisation des bénéfices et l'activité réelle. Une structure sans substance s'expose au refus des avantages conventionnels et aux règles anti-abus.
Les piliers d'une substance solide
- Direction effective au Luxembourg : décisions et conseils tenus sur place.
- Administrateurs compétents : une majorité de résidents impliqués dans la gestion.
- Moyens propres : bureaux, équipements, personnel adéquat.
- Autonomie décisionnelle : pas une simple exécution d'instructions étrangères.
- Comptabilité locale : comptes tenus et conservés au Luxembourg.
Substance et prix de transfert
Les transactions intragroupe doivent refléter des conditions de pleine concurrence et être documentées. Une société assumant des fonctions et des risques doit disposer des moyens correspondants.
Indicateurs scrutés
Bénéficiaire effectif et transparence
L'inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et le respect des obligations LBC/FT complètent le dispositif, également vérifiés lors de la domiciliation et de l'entrée en relation bancaire. Voir nos services de direction.